Conditions du Programme Partenaires

En résumé

Le client

Quiconque ouvre un compte avec son code partenaire paie 25 % de moins pendant 12 mois, à compter du premier paiement.

Le partenaire

Reçoit 50 % de ce que ce client nous paie, hors TVA, pendant les 12 mois qui suivent le premier paiement.

Quand il est payé

Chaque mois, au plus tard le 15, sur l’argent encaissé le mois précédent. Sans montant minimum.

La règle d’or

Le partenaire n’est payé que lorsque nous encaissons. Si nous remboursons un client, la commission sur cet argent est également retirée.

Sortie

Chacune des parties peut mettre fin au partenariat à tout moment. Si le partenaire quitte le programme sans avoir enfreint ces conditions, il continue de percevoir les commissions sur les clients qu’il a déjà apportés.

Ce résumé aide à la lecture mais ne remplace pas le texte. Ce sont les clauses ci-dessous qui font foi.

1L’accord

1. Ces conditions constituent l’accord entre ClockWitness (« nous ») et chaque personne ou société admise au Programme Partenaires (« le partenaire » ou « vous »).

   Le Programme Partenaires est géré par Espírito Rebelde Publicidade e Marketing Lda.

   Adresse : Rua da Fábrica 222, Armazém 2, 4470-768 Maia, Portugal

   Numéro d'immatriculation : 509360378

2. Le partenaire accepte ces conditions lorsqu’il accepte l’invitation et se connecte pour la première fois au portail partenaires, à l’adresse portal.clockwitness.com. À partir de ce moment, ces conditions valent accord écrit entre les parties.
3. Le partenaire agit pour son propre compte, en tant que professionnel indépendant. Cet accord ne crée ni relation de travail, ni société, ni agence ou représentation, et ne donne pas au partenaire le pouvoir de prendre des engagements en notre nom.
4. Le partenariat n’est pas exclusif. Le partenaire peut recommander d’autres produits, et nous pouvons avoir d’autres partenaires, y compris dans le même pays ou secteur.

2Définitions

Code partenaire

Le code personnel du partenaire, au format CW-XXXXXXXX.

Lien partenaire

L’adresse https://clockwitness.com/fr/inscription/?ref= suivie du code.

Client parrainé

Une société dont le compte ClockWitness a été créé avec le code partenaire, conformément à la clause 5.

Paiement reçu

L’argent que le client parrainé nous a versé pour son abonnement à ClockWitness et qui est effectivement arrivé sur notre compte, hors TVA et autres impôts.

Période de commission

Les 12 mois civils comptés à partir de la date du premier paiement reçu de chaque client parrainé.

Commission

La part de chaque paiement reçu qui revient au partenaire, calculée conformément à la clause 7.

Portail

L’espace réservé sur portal.clockwitness.com où le partenaire consulte ses clients, ses commissions et ses paiements.

3Adhésion au programme

1. L’adhésion se fait sur invitation. Quiconque souhaite devenir partenaire peut en faire la demande par email à partnership@clockwitness.com. Nous pouvons accepter ou refuser une demande sans avoir à en expliquer les motifs.
2. Le partenaire doit être majeur et avoir la capacité juridique de conclure cet accord. Lorsque le partenaire est une société, la personne qui accepte ces conditions déclare avoir le pouvoir de l’engager.
3. Le partenaire nous communique, et tient à jour dans le portail : son nom ou sa dénomination, son pays, son email, son numéro d’identification fiscale (lorsqu’il existe) et les coordonnées nécessaires pour recevoir les paiements. Ces informations servent à lui verser les paiements et à respecter nos obligations fiscales.

4Le code

1. Chaque partenaire reçoit un code qui lui est propre, associé à son email. Le titulaire de cet email est la personne qui reçoit les commissions.
2. Le partenaire peut diffuser le code et le lien partenaire où il le souhaite, dans le respect des règles de la clause 11.
3. Le code est personnel. Il ne peut être vendu, cédé ni transféré à une autre personne sans notre accord écrit.

5Comment un client est attribué

1. Un client est attribué au partenaire lorsqu’il demande un compte avec le code du partenaire : en ouvrant le lien partenaire, qui remplit automatiquement le code, ou en saisissant le code dans le formulaire de demande de compte.
2. L’attribution est enregistrée sur le compte du client au moment de la création du compte. Elle n’expire pas. Nous n’utilisons ni cookies ni délais de 30 ou 90 jours : ce qui compte est le code utilisé dans la demande.
3. Sans code dans la demande, il n’y a pas d’attribution. Nous n’attribuons pas de clients a posteriori, ni sur la base de clics, de conversations, d’emails ou de toute autre preuve que le client a connu ClockWitness par l’intermédiaire du partenaire.
4. Chaque compte a au plus un partenaire. Si deux codes sont indiqués, c’est celui qui figure dans la demande à l’origine du compte qui s’applique.
5. Ne sont pas attribués les comptes qui existaient déjà avant la demande avec le code, ni les nouveaux comptes d’une société qui est ou a été déjà notre client.
6. Les comptes en période d’essai gratuite (30 jours) sont attribués, mais ne génèrent de commission qu’à partir du moment où ils commencent à payer. Il n’existe pas de plan gratuit permanent.

6La remise du client parrainé

1. Le client parrainé paie 25 % de moins que le prix de ClockWitness pendant 12 mois, à compter du premier paiement reçu. Ensuite, il paie le prix normal. Si le prix change pendant cette période, le client continue de payer 25 % de moins que le nouveau prix.
2. La remise est enregistrée sur le compte du client au moment de l’attribution et appliquée automatiquement. Le coût de la remise est pour nous ; elle n’est pas prélevée sur la commission du partenaire.
3. La remise subsiste jusqu’à la fin de sa période, même si le partenariat prend fin. Le client ne perd rien de ce qui se passe entre nous et le partenaire.
4. La remise partenaire ne se cumule pas avec d’autres promotions. Si le client peut en bénéficier de plusieurs, c’est celle qui lui est la plus favorable qui s’applique.

7La commission

1. Pour chaque paiement reçu d’un client parrainé pendant la période de commission, le partenaire gagne 50 % de ce paiement.
2. La commission est calculée sur ce que le client paie réellement : déjà après la remise de 25 % et hors TVA ainsi que hors autres impôts.
3. La période de commission est de 12 mois civils à compter du premier paiement reçu du client (et non de la date d’inscription). Les paiements effectués après ces 12 mois ne génèrent pas de commission.
4. Seul l’argent encaissé compte. Ne génèrent pas de commission : les factures impayées, les paiements échoués ou encore non réglés, les périodes d’essai gratuit, ainsi que les crédits ou offres que nous accordons nous-mêmes au client.
5. Remboursements et rétrofacturations. Si nous remboursons de l’argent à un client, ou si un paiement est annulé par la banque ou par l’émetteur de la carte, la commission sur cet argent est annulée dans la même proportion. L’annulation ne dépasse jamais la commission générée par ce paiement, et il n’y a pas d’annulation si le paiement remboursé n’avait pas généré de commission.
6. Les montants sont calculés au centime près et arrondis par défaut.

Exemple aux prix actuels. ClockWitness coûte 7,00 € par utilisateur et par mois. Une société entre avec son code partenaire et compte 10 utilisateurs :

Si le client ajoute des utilisateurs, il paie davantage et la commission augmente dans la même proportion. Si un mois le client ne paie pas, il n’y a pas de commission pour ce mois-là. Si nous remboursons la moitié d’un mois, la moitié de la commission de ce mois est retirée.

8Paiement au partenaire

1. Nous versons les commissions chaque mois, au plus tard le 15, sur les paiements reçus le mois précédent.
2. Il n’y a pas de montant minimum. Nous versons le solde disponible, quel qu’il soit.
3. Nous payons en euros, par PayPal ou virement bancaire, ou en espèces lorsque cela a été convenu par écrit. Les frais facturés côté partenaire (par sa banque, par PayPal ou pour la conversion de devises) sont à la charge du partenaire.
4. Le partenaire est responsable de l’exactitude de ses coordonnées de paiement. Un paiement effectué sur les coordonnées indiquées dans le portail est réputé effectué.
5. Lorsque la loi du pays du partenaire l’exige, le partenaire émet une facture ou un reçu pour le montant à recevoir avant le paiement. Les impôts sur les commissions (par exemple l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA ou équivalents) relèvent de la responsabilité du partenaire.
6. Si, après un remboursement, le solde d’un mois devient négatif, ce montant est déduit des paiements suivants. Si le partenariat prend fin avec un solde négatif, le partenaire le rembourse dans un délai de 30 jours après notre demande.
7. Si nous disposons d’indices concrets de fraude ou de violation de ces conditions, nous pouvons suspendre le paiement des commissions concernées pendant nos vérifications, pour une durée maximale de 60 jours, en en informant le partenaire par email et en expliquant le motif.

9Portail et comptes

1. Dans le portail, le partenaire voit à tout moment les clients parrainés, les commissions générées, les paiements déjà reçus et le solde à recevoir.
2. Si le partenaire conteste un montant, il nous en informe par email dans un délai de 90 jours après le paiement concerné. Nous répondons dans un délai de 30 jours en expliquant les calculs. Si l’erreur est de notre fait, nous la corrigeons dans le paiement suivant.
3. Le partenaire garde son mot de passe en sécurité et ne partage pas son accès au portail.

10Commission uniquement

1. La seule rémunération du partenaire est constituée des commissions prévues par ces conditions.
2. Nous ne payons ni inscriptions dans des listes, ni positions dans des classements, ni articles sponsorisés, ni avis, ni frais d’inscription, ni aucun autre montant fixe, ni aux partenaires ni à des tiers.

11Comment faire la promotion

1. Indiquer le partenariat. Chaque fois qu’il recommande ClockWitness avec le code ou le lien partenaire, le partenaire indique de manière claire et visible qu’il perçoit une commission, par exemple « lien d’affiliation » ou « nous recevons une commission si vous vous inscrivez par ce lien ». C’est une exigence de la loi sur la protection des consommateurs.
2. Interdit :
   • publicités payantes utilisant notre marque : enchérir sur « ClockWitness », sur ses variantes ou ses fautes de frappe dans Google Ads, Microsoft Ads ou des services similaires, ou utiliser la marque dans des noms de domaine, des noms de pages, des applications ou des comptes de réseaux sociaux ;
   • spam : envoyer des emails, des messages ou des commentaires à quiconque n’a pas consenti à les recevoir ;
   • affirmations fausses ou trompeuses : promettre des fonctionnalités, des prix ou des conditions que ClockWitness n’a pas, ou se présenter comme étant ClockWitness ou parler en notre nom ;
   • auto-parrainage : utiliser son propre code pour sa propre société, pour des sociétés qu’il contrôle ou pour des comptes créés uniquement pour générer une commission.
3. Les clients apportés par une pratique interdite ne génèrent pas de commission. En cas de manquement, les clauses 8.7 et 14.3 s’appliquent également.

12Utilisation de la marque

1. Pendant toute la durée du partenariat, le partenaire peut utiliser le nom ClockWitness et notre logo uniquement pour promouvoir ClockWitness conformément à cet accord. Cette autorisation n’est pas exclusive, ne peut être cédée et prend fin avec le partenariat.
2. Le partenaire ne modifie pas le logo et ne l’utilise pas d’une manière qui laisserait entendre que ClockWitness parraine ou approuve le partenaire au-delà de ce partenariat.

13Données et confidentialité

1. Chaque partie traite les données personnelles dont elle a besoin pour son propre compte, en tant que responsable de traitement, et respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous traitons les données du partenaire comme l’explique notre Politique de confidentialité.
2. Dans le portail, le partenaire ne voit que ce qui est nécessaire pour confirmer ses commissions : le nom de la société cliente, les dates et les montants. Il n’a pas accès aux données du compte du client ni aux données des personnes qui travaillent pour celui-ci.
3. Le partenaire garde confidentiel ce qu’il voit dans le portail et ne l’utilise que pour suivre ses commissions.

14Fin du partenariat

1. Chacune des parties peut mettre fin au partenariat à tout moment, par email, sans avoir à en donner le motif.
2. Lorsque le partenariat prend fin sans manquement à ces conditions : le code cesse de servir pour de nouveaux clients à compter de ce jour ; le partenaire continue de percevoir les commissions sur les clients déjà parrainés jusqu’à la fin de la période de commission de chacun ; le portail reste accessible pour suivre ces montants ; et les paiements suivent les règles de la clause 8.
3. Lorsque le partenaire enfreint ces conditions (en particulier la clause 11, fraude ou auto-parrainage) : nous pouvons mettre fin au partenariat immédiatement, par email, en indiquant le motif ; le partenaire perd les commissions non encore payées et les commissions futures ; et le code cesse de fonctionner.
4. Si nous fermons le Programme Partenaires, nous donnerons un préavis de 30 jours, et la clause 14.2 s’applique à tous les partenaires qui ne sont pas en situation de manquement.
5. Dans tous les cas, les clients parrainés conservent leur remise (clause 6.3).

15Responsabilité

1. Chaque partie répond de ses propres actes. Le partenaire nous répond des dommages que sa promotion cause en violation de ces conditions, y compris des réclamations de tiers.
2. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers le partenaire au titre de cet accord se limite aux commissions dues et non payées, et nous ne répondons ni du manque à gagner ni des dommages indirects.
3. Rien dans ces conditions ne limite les responsabilités que la loi ne permet pas de limiter, comme celles résultant d’une faute intentionnelle.

16Modifications de ces conditions

1. Nous pouvons modifier ces conditions, en en informant les partenaires par email avec un préavis de 30 jours.
2. Les modifications ne s’appliquent pas aux commissions déjà générées et ne retirent pas la remise aux clients déjà parrainés.
3. Le partenaire qui n’accepte pas une modification peut mettre fin au partenariat avant son entrée en vigueur, avec les effets de la clause 14.2.

17Dispositions finales

1. Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties sur le Programme Partenaires et remplacent toute conversation ou proposition antérieure sur le même sujet.
2. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
3. Les communications entre les parties se font par email : les nôtres à l’adresse du partenaire, et celles du partenaire à partnership@clockwitness.com.
4. Ces conditions sont publiées en plusieurs langues. En cas de différence entre les versions, la version anglaise prévaut.

18Droit applicable et juridiction

1. Cet accord est régi par le droit portugais.
2. Avant tout recours devant un tribunal, les parties tentent de résoudre tout désaccord par email, de bonne foi, pendant 30 jours.
3. À défaut, les litiges sont tranchés par les tribunaux du Portugal, comme dans les Conditions de service applicables aux clients.